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Conditions Generales

23 avril 2015 par 4

La société « Non stop Vacances » est le propriétaire qui gère la plateforme WWW.TNVACANCES.COM, SARL au capital social 8000 dinars, sise Rue victor hugo , Imm Mahjoub C1 4000 Sousse -Tunisie.

R.N.E N° 1742798K
Matricule fiscale N° 1742798K

– Mobile +216 21 221 210

Gérant : MONSIEUR MAHER BEN MBAREK

1 /Contacter la Société

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessu

par téléphone au +21621221210 du lundi au Samedi de 8h à 19h , hors jours fériés en Tunisie.

2/Hébergeur du Site Internet
A2HOSTING AMESDERDAM

3. INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

3/1 Informations nécessaires pour utiliser la Plate-forme

Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme . Sans elles, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services demandés. Ces informations comprennent :

.Coordonnées, informations sur le compte et le profil. Votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre date de naissance et votre photo de profil

.Vérification d’identité et informations de paiement. Des images de votre pièce d’identité (conformément à la législation applicable), de votre numéro de pièce d’identité ou autres informations de vérification concernant votre compte bancaire ou votre compte de paiement.

Autres informations. Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, ajoutez des informations à votre compte, répondez à des sondages, publiez dans des forums communautaires, participez à des promotions, communiquez avec notre équipe de l’assistance utilisateurs et d’autres Membres, ou discutez de votre expérience avec nous. Celles-ci peuvent inclure des informations sur la santé, si vous choisissez de nous les communiquer.

3.2 Informations collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plate-forme

.Informations sur la géolocalisation. Une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil. Nous pouvons également collecter ces informations

.Informations d’utilisation. Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches d’Annonces, les réservations que vous avez faites et autres actions effectuées sur la Plateforme

3.3 Informations personnelles collectées auprès de tierces parties.
Nous collectons des informations personnelles auprès d’autres sources, notamment :

Merci d’utiliser TNVACANCES

                                   Conditions Generales

Les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs (les « Conditions ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et TNVACANCES qui régit votre utilisation des sites web, applications et autres offres d’TNVACANCES (appelés collectivement, la « plate-forme TNVACANCES »).

La plate-forme TNVACANCES offre un espace en ligne permettant aux utilisateurs de publier, d’offrir, de rechercher et de réserver des services. Les Membres qui publient et offrent des services sont des « Hôtes » et les membres qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont des « Voyageurs ». Les Hôtes offrent des hébergements (« Hébergements »),et chaque offre de service d’hôte, une « Annonce »).
Vous devez créer un compte pour accéder et utiliser de nombreuses fonctionnalités de la plate-forme TNVACANCES
Vous devez également veiller à ce que les informations de votre compte demeurent exactes
En tant que fournisseur de la plate-forme TNVACANCES, TNVACANCES ne possède, ne contrôle, n’offre et ne gère ni les annonces ni les Services d’hôte. TNVACANCES n’est pas partie aux contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs,
TNVACANCES n’est pas agent immobilier ni assureur, pas non plus organisateur ou détaillant de voyages organisés

Nous appliquons d’autres Conditions et Politiques complémentaires à ces Conditions comme notre Politique de confidentialité, qui décrit notre collecte et utilisation des données personnelles, et nos Conditions de paiement, qui régissent tous les services de paiement fournis aux membres par les entités de paiement TNVACANCES (« TNVACANCES Payments »).

Conditions relatives aux voyageurs:

1. Notre mission
Notre mission est de construire un monde où chacun puisse se sentir chez soi, n’importe où. Des cabanes aux châteaux en passant par les cours de cuisine, parcourez des millions d’Annonces sur touts la Tunisie pour trouver celles qui correspondent à votre façon de voyager. Pour en savoir plus sur une Annonce, consultez la description et les photos, le profil de l’Hôte et les commentaires des Voyageurs. Si vous avez des questions, envoyez un message à l’Hôte.
Le présent Site est une plateforme où les Vacanciers peuvent consulter des annonces de location de vacances (les « Locations de vacances ») proposées par d’autres personnes, y compris des propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers

 

 

1.1.Inscription et création de Compte
Si le Vacancier souhaite utiliser l’ensemble des services proposés sur le Site, il doit s’inscrire sur le Site. Une telle inscription est réservée aux personnes habilitées à conclure un contrat juridiquement contraignant. À la fin de cette procédure d’inscription, un compte d’utilisateur pour le Site (un « Compte ») sera créé.

Pour obtenir un Compte, le Vacancier doit suivre les instructions de TNVACANCES pendant la procédure d’inscription. Vous pouvez ouvrir un Compte à l’aide d’une adresse électronique personnelle, ou en saisissant l’adresse email et le nom utilisés pour les prestataires de services d’authentification tiers compatibles avec l’inscription TNVACANCES.

En conséquence, les Services proposés par le Site ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de 18 ans et plus.

2. Recherche et réservation sur TNVACANCES.
2.1 Recherche:Vous pouvez rechercher des Services d’hôte en utilisant des critères tels que le type de Service d’hôte, la destination du voyage, les dates du voyage et le nombre de Voyageurs
La pertinence tient compte de facteurs tels que le prix, la disponibilité, les commentaires
2.2 Réservation. Lorsque vous réservez une Annonce, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix annoncé pour l’Annonce, les frais applicables tels que les frais nettoyage, les frais perçus en personne, les taxes et tout autre élément identifié lors de la commande (collectivement, le « Prix total »).
Vous acceptez également qu’TNVACANCES Payments puisse facturer et collecter, lors de la commande, toute caution identifiée. Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat de services d’hôte parfois appelé réservation est conclu directement entre vous et l’Hôte
Les conditions d’annulation et tous les autres règlements, normes, politiques ou exigences identifiés dans l’annonce ou lors de la commande font partie de votre contrat avec l’Hôte.
2.3 Réservations d’Hébergement. Une réservation d’Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l’Hébergement
L’Hôte na pas le droit de réintégrer l’Hébergement pendant votre séjour
i vous restez après l’heure de départ, l’Hôte a le droit de vous faire partir d’une manière conforme au droit applicable, y compris en vous imposant des sanctions raisonnables pour séjour indûment prolongé. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Voyageurs.

3. Annulations, problèmes de voyage, remboursements et modifications de réservation
3.1 Annulations, problèmes de voyage et remboursements. En règle générale, si vous annulez une réservation, le montant qui vous est remboursé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à cette réservation
Mais, dans certaines situations, d’autres conditions sont prioritaires et déterminent le montant qui vous est remboursé

Si l’hôte annule ou si vous rencontrez un problème de voyage , vous pouvez être éligible à une aide pour une nouvelle réservation, ou à un remboursement partiel ou intégral en vertu de la Politique de remboursement des voyageurs.

Voir chaque politique pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur le remboursement s’appliquant dans chaque situation. Vous pouvez faire appel d’une décision d’TNVACANCES en contactant notre service clients.
3.2 Modifications de réservation. Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu’ils acceptent d’apporter par le biais de la plate-forme TNVACANCES ou demandent au service clients d’TNVACANCES d’effectuer en leur nom (« modifications de réservation »), et acceptent de payer tout montant, frais ou taxes supplémentaires associés à toute Modification de réservation.

4. Vos responsabilités.

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez à vous rejoindre (ou à qui vous fournissez un accès) concernant un Hébergement ou une Expérience. Par exemple, cela signifie : (1) que vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé à votre arrivée, et (2) que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un Voyageur supplémentaire qui est mineur ou si vous faites venir un mineur dans un Service d’hôte, vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

 

Conditions relatives aux Hôtes

1. Accueil de voyageurs avec TNVACANCES

1.1 Hôte.En tant qu’hôte, TNVACANCES vous offre la possibilité de partager votre Hébergement, expérience ou autre Service d’hôte avec notre communauté de Voyageurs, et de gagner de l’argent ce faisant. Créer une Annonce est très facile. Vous contrôlez la façon dont vous accueillez les Voyageurs, et vous fixez votre prix, vos disponibilités et les règles pour chaque Annonce.

1.2 Contrat avec les Voyageurs.Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation sur la plate-forme TNVACANCES, vous concluez un contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la prestation du Service d’hôte selon les conditions et au prix spécifiés dans votre Annonce
Vous acceptez également de payer les frais applicables tels que les frais de services TNVACANCES (et les taxes applicables) pour chaque réservation.
TNVACANCES Payments déduira les montants dus de votre paiement, à moins que vous et nous ne convenions d’une autre méthode

Votre relation avec TNVACANCES est celle d’une entité ou d’un individu indépendant et non un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire d’TNVACANCES , à l’exception du fait qu’TNVACANCES Payments agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements comme décrit dans les Conditions de paiement
TNVACANCES ne dirige ni ne contrôle votre Service d’hôte. Vous comprenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des Services d’hôte, et à quel prix et à quelles conditions les offrir.

2 Gestion de votre Annonce
2.1 Création et gestion de votre Annonce :La plate-forme TNVACANCES fournit des outils qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Votre Annonce doit inclure des informations complètes et précises sur votre Service d’hôte, votre prix, les autres frais éventuels tels que les frais de ménage, les frais de séjour, les cautions, les frais perçus en personne, et tous les règlements ou toutes les exigences qui s’appliquent à vos Voyageurs ou à votre Annonce.

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations de votre Annonce y compris les dates de disponibilité de votre calendrier et de son contenu (comme les photos) à tout moment
2.2 Connaître vos obligations légales. Vous êtes responsable de comprendre et de vous conformer à toutes les lois, règles, réglementations et contrats de tiers qui s’appliquent à votre annonce ou à vos services d’hébergement. Par exemple, certains propriétaires et contrats de location, ou les règlements sur les copropriétés, limitent ou interdisent la sous-location, les locations à court terme et les séjours à long terme. Certaines autorités locales, en particulier les villes, exigent que les hôtes s’enregistrent, obtiennent une autorisation ou une approbation avant de fournir des services. Certains accueils comme la location courte durée

Dans certains endroits, les Services d’hôte que vous pourriez vouloir proposer peuvent être interdits.

Certaines collectivités locales exigent l’enregistrement des Voyageurs qui séjournent dans votre Hébergement

Vous êtes responsable du traitement et de l’utilisation des données personnelles des Voyageurs et d’autres personnes conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux présentes Conditions, y compris nos règles de confidentialité qui s’appliquent aux hôtes.

3.3 Classement dans les résultats de recherche. Le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la plate-forme TNVACANCES dépend de plusieurs facteurs, principalement les suivants :
.Paramètres de recherche indiqués par les Voyageurs (par exemple, nombre de Voyageurs, date et durée du voyage, fourchette de prix)
.Caractéristiques de l’Annonce (par exemple, prix, disponibilité du calendrier, nombre et qualité des images, commentaires, type de Service d’hôte, statut de l’Hôte, ancienneté de l’annonce, popularité moyenne des Voyageurs)
.Expérience de réservation du Voyageur (par exemple, l’historique des annulations et du recours au service client de l’Hôte, la facilité de la réservation)
.Exigences de l’Hôte (par exemple, nombre de nuits minimum ou maximum

4. Annulations, problèmes de voyage et Modifications de réservation.

4.1 Annulations et problèmes de voyage. En général, si un Voyageur annule une réservation, le montant qui vous est payé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à cette réservation.
En tant qu’Hôte, vous ne devez pas annuler la réservation d’un Voyageur sans raison valable en vertu de notre Politique relative aux cas de force majeure ou de la loi applicable.

Si vous annulez la réservation d’un Voyageur sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des frais d’annulation et d’autres conséquences

Vous acceptez que la Politique de remboursement des voyageurs, la Politique relative aux cas de force majeure et ces conditions d’TNVACANCES prévalent sur les conditions d’annulation que vous avez établies dans les situations où elles permettent l’annulation d’une réservation et/ou l’émission de remboursements aux Voyageurs

Consultez chaque Politique pour obtenir des détails sur ce qui est couvert et sur le montant de votre versement dans chaque situation. Vous pouvez faire appel d’une décision d’Airbnb en contactant notre

4.2 Modifications de réservation. Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu’ils acceptent de faire sur la plate-forme TNVACANCES ou qu’ils demandent au service clients TNVACANCES de faire en leur nom, et acceptent de payer tout montant supplémentaire, frais ou taxes associés à une Modification de réservation.

5. Taxes.
5.1 En tant qu’Hôte, vous êtes responsable de déterminer et de remplir vos obligations en vertu des lois applicables pour déclarer, collecter, verser ou inclure dans votre prix toute TVA ou autres taxes indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables (« taxes »).
6 Évaluations
6.1Dans un certain délai après la fin de la réservation, les invités et les hôtes peuvent laisser un avis public («avis») et soumettre un classement par étoiles («avis») l’un par rapport à l’autre. Les notes ou les avis reflètent les opinions de chaque membre et non ceux de TNVACANCES. Les évaluations et les critiques ne sont pas vérifiées par TNVACANCES pour en vérifier l’exactitude et peuvent être incorrectes ou trompeuses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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